Conditions générales d’utilisation et de vente

RaccourcIA met a disposition une bibliotheque de commandes, descriptions, conseils d usage et ressources associees pour des outils d intelligence artificielle.

En creant un compte, en utilisant le service ou en passant commande, l’utilisateur accepte les presentes conditions. En cas de desaccord, il ne doit pas utiliser le service.

L acces requiert un equipement compatible, une connexion Internet et un compte. RaccourcIA peut faire evoluer, maintenir, suspendre temporairement ou securiser le service. Les fonctionnalites, limites et tarifs applicables sont ceux affiches au moment de la commande.

L utilisateur fournit des informations exactes, protege ses identifiants et est responsable des activites realisees depuis son compte. Il ne peut partager, ceder, louer, revendre ou donner acces a son compte, sauf autorisation ecrite de RaccourcIA.

Un meme compte peut etre utilise sur un nombre limite d appareils, indique dans l espace Compte. RaccourcIA peut suspendre un compte en cas de fraude, d atteinte a la securite ou de non-respect des presentes conditions.

Il est interdit de copier massivement le catalogue, de contourner les limitations techniques, d’extraire la base de données, de redistribuer les commandes comme produit concurrent, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d’acceder a des comptes ou systemes non autorises, ou d’utiliser le service a des fins illicites.

Les commandes peuvent etre utilisees avec des services tiers tels que ChatGPT, Claude ou Gemini. RaccourcIA n est ni affilie, ni responsable de leurs disponibilites, politiques, tarifs, resultats ou traitements de donnees.

L’utilisateur doit respecter leurs conditions et ne fournir que les données qu’il est autorise a partager. Les résultats générés doivent être verifies avant tout usage professionnel, juridique, medical, financier, publicitaire ou de publication.

L’accès complet est proposé au prix de 4 900 FCFA par an. Ce prix, la devise, les taxes éventuelles, la durée d’accès, le contenu et les modalités de paiement sont affichés avant validation.

La commande devient ferme apres confirmation du paiement par prestataire de paiement : à compléter. Une confirmation est adressée à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Les accès sont personnels, non transférables et ne donnent pas le droit de partager l’accès ou le contenu du service.

Lorsque la loi accordé un droit de rétractation, ses conditions d’exercice sont precisees avant commande. Si l’utilisateur demande l’exécution immediate d’un contenu ou service numérique, il reconnait, lorsque la loi le prevoit, perdre son droit de rétractation des le debut de l’exécution.

Hors obligation legale ou erreur imputable a RaccourcIA, les remboursements sont regis par la politique suivante : regles de remboursement : à compléter.

Sous reserve du paiement integral des sommes dues, RaccourcIA accorde a l utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d utilisation des contenus du service pour ses besoins propres, pendant la duree de son acces.

Cette licence n’autorise pas la revente, la publication en bibliothèque concurrente, la diffusion massive où la création d’un service dérivé à partir du catalogue.

Les contenus sont fournis a titre d assistance creative et informationnelle. RaccourcIA ne garantit pas un resultat precis, l originalite, l exactitude ou la conformite des contenus generes par une IA tierce.

Dans la mesure autorisee par la loi, RaccourcIA ne repond pas des dommages indirects, perte de donnees, perte de chiffre d affaires ou prejudice resultant de l usage d un outil tiers. Rien ne limite les responsabilites qui ne peuvent legalement etre exclues.

Les conditions s’appliquent pendant toute l’utilisation du service. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service ou demander la suppression de son compte selon les modalités indiquees.

RaccourcIA peut modifier les presentes conditions ; la version en vigueur est publiee sur le site. En cas de modification importante, les utilisateurs concernes seront informes par un moyen approprie.

Les presentes sont regies par le droit ivoirien, sous reserve des protections imperatives applicables au consommateur. Les parties chercheront d abord une solution amiable via email support : à compléter. A defaut, le litige relevé des juridictions compétentes selon les règles applicables.

References reglementaires indicatives : loi ivoirienne n 2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel ; loi n 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions electroniques.